Mercredi 16 décembre 2009
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Au cours de la réunion relative au recrutement organisé par le Cercle de l'Entreprise il a été évoqué par les chefs d'entreprise le besoin de sécuriser
juridiquement les recrutements par le biais de la rédaction des contrats de travail dans une logique de prévention des conflits.
Si la relation de travail et le recrutement sont avant tout basées sur la confiance, le recrutement doit être concrétisé par un contrat de travail dont le contenu
anticipe les conflits à venir. Que ce soit en terme de période d'essai ou de clause d'exclusivité ou de non concurrence, le contrat de travail doit avoir un contenu précis permettant au chef
d'entreprise de faire face à la nécessité de se séparer de son salarié ou à l'inverse au départ de celui-ci par démission.
Le droit du travail étant mouvant et complexe en raison de l'existence de conventions collectives multiples et fréquemment mises à jour les chefs d'entreprises ont
souligné l'aspect positif d'avoir à disposition un service d'information juridique en ligne capable de leur donner le plus vite possible les informations nécessaires à la rédaction des contrats
et des lettres d'embauches, aide pouvant aller jusqu'à la rédaction de modèles. De la même façon, il a été souligné la nécessité pour le chef d'entreprise d'avoir un interlocuteur en ligne lui
rappelant la procédure à suivre en cas de licenciement ou de rupture négociée pour éviter tout risque de perdre une procédure prud'homale pour des motifs de forme.
Enfin il a été souligné les avantages que peuvent constituer la médiation et l'information juridique pour les entreprises comme alternative aux procédures
judiciaires. Ainsi en cas de conflit ou de rupture de contrat de travail il peut être plus rentable pour un chef d'entreprise d'avoir recours à une médiation accompagnée d'un suivi juridique de
la procédure dans le but de résorber le conflit ou de réussir la séparation plutôt que d'avoir recours ou subir des procédures judiciaires onéreuses et néfastes pour l'image de
l'entreprise.
Aussi, par ses prestations à moindre coût, Info Droit Service (www.infodroitservice.fr) est apparu aux chefs d'entreprises présents comme un outil essentiel pour l'entreprise tant au niveau du
recrutement qu'à celui de la gestion des conflits ou de la rupture de la relation contractuelle.
Par gafreddy
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Mardi 17 novembre 2009
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15:55
Depuis quelques jours circule une information selon laquelle il serait possible de contester un retrait de points sur le
permis de conduire infligé au titulaire d'un permis délivré avant le 01 juillet 1992 en application du principe de la non rétroactivité de la loi pénale
plus sévère.
Ceci est complètement faux. La loi relative au permis à points s'applique à toutes les infractions commises après le 01er
juillet 1992 même pour les permis de conduire attribués avant cette date en ce compris les dispositions relatives au retrait de points.
Par gafreddy
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Lundi 2 novembre 2009
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15:42
Le Cercle de l'Entreprise
www.lecercledelentreprise.fr
Anticipez la fin de la crise, recrutez.
Avec la reprise de la croissance, toutes les entreprises vont chercher à recruter.
Evénement prévu à Lille le mardi 15 décembre à midi à Lille, le lieu vous sera
prochainement communiqué en fonction du nombre de participants
Sans attendre que tous les meilleurs candidats soient pris, le Cercle de l'Entreprise
vous propose une réunion de travail sur les thèmes :
1/ le choix du candidat pour faire avancer l'entreprise (partie recrutement)
2/ le contrôle de références pour être sûr de ne pas se tromper
3/ la sécurisation de l'embauche (les contrats de travail)
4/ prévention et résolution des conflits : la médiation sociale
NV CONSEILS
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Pour participer, merci de nous retourner ce coupon-réponse à mb.conseil@free.fr
Madame Mademoiselle Monsieur
NOM.....................PRENOM........................Fonctions
...............................................
Souhaite assister à la réunion du mardi 15 décembre à 12 heures.
Si vous voulez être membre, prière de nous renvoyer leBulletin d'adhesion 2009-2010
Par gafreddy
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Vendredi 9 octobre 2009
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13:26
S'il y a bien une nouvelle qui mérite d'être relevée et relayée c'est cette décision du groupe de distribution Auchan de renoncer à la commercialisation de la chair
de 6 espèces de requins menacés dans ses points de vente.
Cette prise de décision éco responsable de la part d'un géant de la grande distribution est une nouvelle essentielle et beaucoup plus importante et efficace que
toute les taxes carbones du monde.
Si les autres géants de la grande distribution dans le monde pouvaient imiter le groupe Auchan alors la bio diversité et la première d'entre elles la bio diversité
marine aurait une chance de pouvoir être sauvé et permettre aux générations à venir d'avoir une chance ne pas avoir des mers et océans vides comme seul héritage.
On peut ainsi espérer que demain les grandes surfaces suspendent la commercialisation des espèces marines (comme le thon rouge) une année sur deux pour permettre
aux espèces de se reproduire. Ainsi certaines espèces seraient vendues les années paires et d'autres les années impaires. Et bien sur il n'y aurait plus de vente du tout sur les espèces
protégées.
Franchement une véritable décision éco responsable de la part d'un grand distributeur mérite d'être relevé dans l'espoir qu'elle fasse tache d'huile dans l'ensemble
de la grande distribution.
Par gafreddy
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Mercredi 30 septembre 2009
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10:58
Très mauvaise nouvelle pour ceux qui croient dans la justice de notre pays, puisque selon le journal « Aujourd'hui en France » du 30 septembre 2009, le
budget alloué à l'aide juridictionnelle dans le budget 2010 devrait être de 275 millions d'euros contre 300 dans le budget 2009 et 327 dans le budget 2007.
Concrètement, cela signifie que le financement des aides versées aux plus modestes pour bénéficier de l'aide d'un avocat, mais aussi le financement de l'accès au
droit et de la médiation familiale vont être revues à la baisse, sauf si les Conseils Généraux augmentent leur contribution à ce dispositif.
Seulement les Conseils Généraux qui souhaitent augmenter leurs contributions au dispositif vont devoir augmenter les prélèvements donc les impôts locaux qui
augmentent déjà fortement cette année.
Aussi on comprend mieux pourquoi il faudrait faire appel aux fonds propres des associations bénéficiant de subventions au titre des dépenses obligatoires pour
financer les actions relatives à l'accès au droit et à la médiation familiale permettant ainsi à l'aide juridictionnelle de ne financer que les frais directement nécessités par l'assistance d'un
avocat.
Pour ce faire les Conseils Généraux et l'Etat, principaux bailleurs de fonds des associations relevant de l'assistance à l'enfance en danger (AEMO), n'ont qu'à
exiger que les revenus de placements financiers réalisés par ces fonds publics soient consacrés au financement d'actions relatives à l'accès au droit et/ou à la médiation familiale au lieu d'être
utilisé pour l'acquisition d'immeubles ou l'octroi d'avantages en nature sans rapport avec une association sans but lucratif.
Avec cette baisse du budget alloué par l'Etat à l'aide juridictionnelle nul doute que les avocats vont de nouveaux descendre dans la rue pour obtenir le financement
nécessaire à cette action d'intérêt général. En cette période pré-électorale il est à craindre que les Conseils Généraux soient tentés de compenser la baisse et donc de préparer une nouvelle
hausse des impôts locaux. Quel gâchis.
Par gafreddy
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