Selon un dernier sondage 64 % des français sont opposés à la TVA sociale. cela signifie que prêt de 30 % sont pour, dont les 200.000 adhérents de l'UMP revendiqués par Jean-François Copé.
Il existe donc un nombre important de français qui, malgré les résultats désastreux de la politique de Nicolas Sarkozy depuis 5 ans, croient aux vertus de l'instauration d'une TVA sociale pour sauver la France du marasme dans lequel la politique de l'UMP l'a mené.
Avant que l’irréparable ne soit commis il s'agit donc de répondre aux arguments des pro TVA sociale pour bien faire comprendre l'erreur d'une telle mesure.
L'idée est la suivante : la protection sociale est financée par les cotisations sociales payées par les entreprises et les salariés. L'importance des cotisations payées pèsent donc sur la compétitivité des entreprises qui doivent inclure, dans leur prix de vente, le montant des cotisations payées ce qui les défavorise par rapport à ses concurrents étrangers qui payent moins de cotisations dans leur pays. D'où l'idée annoncée de baisser les cotisations payées par les entreprises et/ou les salariés tout en augmentant la TVA de plusieurs points, augmentation de la TVA appelée TVA sociale car destinée au financement de la protection sociale.
Pour les partisans de cette mesure tout le monde en tirerait un bénéfice : les entreprises qui auront une compétitivité accrue grâce à la baisse des charges ainsi réalisée et les salariés dont le revenu net augmentera avec la baisse des cotisations salariales payées.
Sauf que l'analyse plus fine de cette TVA sociale montre que ces arguments sont totalement et purement théoriques, ne tenant pas compte des réalités économiques concrètes.
1) L'amélioration de la compétitivité des entreprises :
L'argument bateau et facile des entreprises françaises pour justifier l'échec du commerce international de la France depuis des années est celui de l'importance des cotisations sociales payées par les entreprises françaises et donc du coût du travail en France. D'où la proposition du MEDEF de baisser les cotisations pesant sur les entreprises pour accroitre leur compétitivité et leur faire gagner des marchés. Sauf que cette baisse des cotisations sociales ne va avoir qu'un effet relatif sur les bas salaires et va être compensée par la hausse de la TVA sur l'énergie et les matières premières.
a) L'impact de la baisse des cotisations sur la compétitivité des entreprises :
Pour qu'une baisse des cotisations patronales entraine effectivement une amélioration de la compétitivité de l’entreprise, il faut que cette baisse soit basée sur les cotisations réellement payées par les entreprises aujourd’hui. Or, en raison des multiples exonérations de charges les entreprises ne paient pas réellement les cotisations prévues.
Le meilleur exemple en est l'exonération « Fillon » sur les bas salaires que l'ensemble des entreprises du pays (micro ou grand groupe) pratique et bénéficie. Par cette exonération les entreprises paient nettement moins de cotisations patronales qu'elles ne devraient sur les bas salaires. Aussi une mesure de baisse des cotisations à payer n'aura, au mieux, qu'un effet limité sur les bas salaires déjà grandement exonérés, voir même nul si cette baisse est compensée par une diminution voir une suppression de l'exonération « Fillon ».
Ainsi toute baisse des cotisations aura un effet très limité sur les bas salaires et ne profitera qu'aux grands groupes payant des masses salariales importantes. Bien mieux, à l'image de la réforme de la récente taxe professionnelle, cette baisse des cotisations peut aboutir, pour les artisans, commerçants, micro entreprises et TPE par une augmentation des cotisations à payer pour leurs salariés en raison de la remise en cause de l'exonération « Fillon » sur les bas salaires...
Mais les grands groupes n'en sortiront pas gagnant pour autant.A côté de cet effet relatif de l'impact de la baisse des cotisations patronales il ne faut pas oublier l'augmentation des couts de production que va générer la mise en place de la TVA sociale.
b) La hausse des couts de production liée à la TVA sociale :
Dans les faits l'économie mondiale est en crise depuis 1973 et le premier choc pétrolier. C'est l'augmentation du prix du pétrole qui est à l'origine de l'augmentation constante des couts de production et non le niveau des cotisations sociales ou des salaires. Si les entreprises françaises sont peu compétitives c'est parce qu'elles paient chers le pétrole et les matières premières nécessaires à leur fonctionnement ainsi que le transport de celles-ci. Donc, si l'on instaure une TVA sociale on va augmenter encore le prix du pétrole donc les couts de production et de transport. De même on va augmenter le cout des composants et produits intermédiaires non fabriqués en France et pourtant nécessaire à la production. De même on va augmenter le cout de l'équipement des entreprises en matériel informatique (car il n'y a plus de fabriquant français d'informatique)la TVA sociale se répercutant en effet directement sur ses produits tous fabriqués à l'étranger et pourtant indispensable aujourd'hui. De même les loyers commerciaux et professionnels vont augmenter ainsi que bon nombre de services comme les services bancaires.
Comme on le voit la TVA sociale en compensation d'une baisse des cotisations payées par les entreprises ne va nullement augmenter la compétitivité des entreprises françaises. La baisse du cout des cotisations va en effet être compensée par la hausse du cout de l'énergie, des matières premières, produits intermédiaires, équipements, loyers et services que va engendrer la hausse de la TVA.
Le MEDEF se ment à lui même et entraine le gouvernement et le pays dans son mensonge. Mensonge qui n'est rien eu égard à celui de la perspective pour les salariés de gagner plus.
2) L'augmentation du revenu net perçu par le salarié :
Pour tenter de faire croire aux vertus de la TVA sociale le gouvernement évoque un argument de poids : la baisse des cotisations payées par les salariés va, de fait, engendrer une augmentation du revenu net perçu par chaque salarié et ainsi augmenter son pouvoir d'achat.
Malheureusement encore une fois la réalité est toute autre. Tant en ce qui concerne l'augmentation du revenu net perçu qu'en ce qui concerne la hausse du pouvoir d'achat.
a) L'augmentation du revenu net perçu :
Pour que le revenu net perçu par les salariés augmentent il faut deux conditions : une baisse des cotisations salariales mais aussi une non augmentation de la CSG qui est payée par les salariés sur leur salaire.
Le but premier de la mise en place est, en théorie, d’augmenter la compétitivité des entreprises. Il est donc acquis que ce sont avant tout les cotisations patronales, donc celles qui n'influent pas sur la rémunération perçue par le salarié, qui seront baissées à l'occasion de la mise en place de la TVA sociale. En effet baisser les cotisations salariales sans baisser le salaire brut ne change rien pour l'entreprise celle-ci payant autant qu'avant. La différence étant que l’entreprise paie moins de cotisations et plus sa salaire net. Donc une baisse des cotisations salariales sans baisse de la rémunération brut n'engendre aucun gain de compétitivité pour l’entreprise. Aussi il n'y aura pas, ou que faiblement, une baisse des cotisations salariales payées par l'entreprise pour le compte des salariés. Comme la mise en place de la TVA sociale va s'accompagner d'une hausse de la CSG (dans le but de faire contribuer les revenus du capital et pas seulement ceux du travail) la légère baisse des cotisations salariales générées par la mise en place de la TVA sociale sera compensée par la hausse de la CSG et donc le salarié ne percevra absolument pas plus de revenus qu'avant.
Pour bien visualiser et comprendre cet effet pervers de la CSG sur les salaires perçus tout à chacun peut regarder sa fiche de paie et constater qu'il paie la CSG et la CRDS sur son salaire. Que la CSG est même divisée en deux : une déductible de l'impôt sur le revenu et une non déductible. Qu'en raison de la part de CSG non déductible chaque salarié déclare plus aux impôts (revenu ou salaire imposable) que ce qu'il perçoit réellement (revenu ou salaire net) payant ainsi de l'impôt sur de l'argent non perçu. Ainsi avec la mise en place de la TVA sociale la salarié va voir son revenu imposable légèrement augmenter mais absolument pas son salaire net qui sera affecté par la hausse de la CSG. Donc au mieux le salarié va toucher la même somme chaque mois qu'avant mais aura la joie de payer plus d'impôt en raison de l'augmentation de son revenu imposable.
Donc le salarié ne va absolument pas toucher plus avec la mise en place de la TVA sociale. Bien plus il verra son pouvoir d'achat s'effondrer par la hausse des prix.
b) La hausse du pouvoir d'achat :
L'argument surréaliste des partisans de la TVA sociale est le suivant : comme on baisse le montant des cotisations payées par les entreprises tout en augmentant, à du proportion, la TVA, les entreprises ne vont pas répercuter la hausse de la TVA sur leur prix et donc les prix ne vont pas augmenter.
Le simple exemple de l'échec de la baisse de la TVA dans la restauration montre que cet argument théorique ne tient absolument pas la route face à la réalité économique.
En effet, à l'image des restaurateurs qui n'ont pas ou faiblement baisser leur prix, de nombreuses entreprises vont avoir de bonnes raisons d'augmenter leur prix en raison de la mise en place de la TVA sociale. De l'augmentation de l'énergie et des matières premières en passant par celles des importations voir simplement le fait que cela fait longtemps qu'elles n'ont pas augmenté leur prix, de nombreuses entreprises vont ainsi augmenter leurs prix. Que dire des tarifs des services installés dans une concurrence de façade comme les tarifs bancaires ou de transports, sans parler des loyers (commerciaux, professionnels et d'habitations) qui vont copieusement augmenter. L'instauration de la TVA sociale va bien engendrer une hausse des prix et donc une inflation. Inflation qui va, de fait, diminuer le pouvoir d'achat des salariés.
Ainsi, non seulement les salariés n'auront aucune augmentation de leurs revenus nets, mais ils subiront bel et bien une baisse de leur pouvoir d'achat par l'imposition de l'augmentation de leur revenu imposable et la hausse des prix engendrées par la mise en place de la TVA sociale.
Absence d'amélioration de la compétitivité des entreprises et baisse du pouvoir d'achat des salariés, la mise en place de la TVA sociale ne peut donc nullement être bénéfique pour l'emploi. Bien
au contraire, comme l'inflation va également affecter le pouvoir d'achat des non salariés (retraités, chômeur, handicapés, titulaires du RSA) la consommation intérieure va baisser sans être
compensée par une hausse des exportations engendrant ainsi un cycle de récession pour l'économie française.
Reste l'argument des plus basiques, ceux qui ont donné leur âme à l'UMP et décidé que si c'est mis en place par l'UMP et Nicolas Sarkozy c'est que c'est une bonne mesure. Pour eux qu'ils se demandent pourquoi l'UMP et Nicolas Sarkozy se précipitent pour mettre en place cette mesure géniale avant les élections. Si la mesure était si bonne que cela elle devrait être la poutre du projet UMP et des propositions de Nicolas Sarkozy pour les élections. Or il n'en est rien. Si l'UMP et Nicolas Sarkozy se précipitent pour mettre en place cette mesure c'est pour, encore une fois, faire croire aux plus faibles et aux naïfs qu'ils ont des solutions contre la récession économique et le chômage qu'ils ont eux même alimenté pendant 5 ans.
Comme Faust vendant son âme au Diable l'UMP et Sarkozy sacrifient sans vergogne l'économie française et le niveau de vie des français contre 5 ans de pouvoirs absolus de 2012 à 2017...
