Hadopi 2 : un pied de nez au Conseil Constitutionnel et aux Droits de l'Homme
Suite à la Décision du Conseil Constitutionnel en date du 10 juin 2009 censurant le volet sanction de la loi Hadopi au nom des principes de liberté d'expression et de droits de la défense, le gouvernement a donc décidé de s'opposer à cette décision en...