La démocratie version UMP : un nouvel examen du projet de loi Hadopi dès le 29 avril 2009

Publié le par gafreddy

 

Soucieux de démontrer à tous que la France est bien une « République bananière » dont tous les pouvoirs sont concentrés entre les mains d'un seul homme, Jean-François Copé, Président du groupe UMP à l'Assemblée Nationale a annoncé que le projet de loi Création et Internet (Hadopi), pourtant rejeté par une majorité de députés présents lors du vote sur la loi, serait de nouveau soumis à l'Assemblée Nationale le mercredi 19 avril 2009 selon le souhait exprimé par le Chef de l'Etat.


Outre la démonstration flagrante du mensonge consistant à affirmer la dimension démocratique de la dernière réforme de la Constitution, Nicolas Sarkozy et l'UMP souhaitent éviter la censure européenne de la loi par le Conseil Constitutionnel. En effet, le Parlement européen étudie actuellement une résolution relative aux communications téléphoniques et par internet. Cette résolution comprend l'interdiction de toute coupure ou suspension d'accès à Internet par une entreprise, un organisme privé ou un Etat même à titre de sanction


Aussi, si cette résolution est adoptée avant la transmission de la loi au Conseil Constitutionnel, celui-ci aura une base juridique pour déclarer contraire au droit européen la suspension d'abonnement et empêcher le texte de s'appliquer. En revanche, si la résolution n'est pas adoptée au moment où le Conseil Constitutionnel étudie le texte de loi, il devrait déclarer que l'accès à internet est un droit fondamental dont nul ne peut être privé même à titre de sanction pour pouvoir déclarer non conforme à la Constitution la « riposte graduée » véritable acte de naissance du « Big Brother » de Georges Orwell.


Ce mépris pour l'Europe et ses institutions, ainsi que pour les droits fondamentaux de la personne doivent être présent dans l'esprit de tous au moment des élections européennes qui permettra de déterminer si les français souhaitent poursuivre vers la voie d'un Etat policier et totalitaire ou s'ils souhaitent vivre de nouveau dans le pays des Lumières et de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen.

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