Le décret définissant le nouveau statut des chercheurs et professeurs d'université est publié au Journal Officiel du 25.04.2009:

Publié le par gafreddy

 

Son intitulé exact est :


Décret no 2009-460 du 23 avril 2009 modifiant le décret no 84-431 du 6 juin 1984 fixant les

dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et portant diverses dispositions relatives aux enseignants-chercheurs :

 

http://www.journal-officiel.gouv.fr/frameset.html

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