Le décret définissant le nouveau statut des chercheurs et professeurs d'université est publié au Journal Officiel du 25.04.2009:
Son intitulé exact est :
Décret no 2009-460 du 23 avril 2009 modifiant le décret no 84-431 du 6 juin 1984 fixant les
dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et portant diverses dispositions relatives aux enseignants-chercheurs :