Olympia ou le rappel de l'obligation de reclassement en cas de licenciement économique

Publié le par gafreddy

 

Une décision récente de la Cour d'Appel de Reims fait la une de l'actualité alors que celle-ci ne contient qu'un rappel à la loi en matière de licenciement pour motif économique.


En effet, lorqu'une entreprise est contrainte de procéder à un ou plusieurs licenciements éconmiques, celle-ci est obligé de reclasser le ou les personnels licenciés en leur proposant tous les postes disponibles dans la société en France comme à l'étranger, et ce même pour des postes de qualifications inférieures et de moindre rémunération.


Aussi, lorsque l'usine Olympia décide, en 2005, de procéder à une restructuration et de licencier pour motif économique 47 salariés, elle ne propose pas de reclassement à ceux-ci dans son usine située en Roumanie ou le salaire moyen est de 110 euros.


La Cour d'Appel de Reims, confirmant la décsion de première instance, condamne la société Olympia à payer 2,5 millions d'indemnités aux 47 salariés licenciés pour violation de son obligation de reclassement.


A priori cette condamnation semble ridicule puisque l'on peut supposer qu'aucun salarié licencié n'aurait accepté un tel reclassement. De même on pourrait dire qu'elle est absurde puisqu'elle met en danger la survie même de la société et des 296 emplois actuellement pourvus. Or, cette condamnation est non seulement logique, mais aussi pleinement fondée sur le plan économique.


Tout d'abord cette décsion est logique dans la mesure où l'existence de postes à pourvoir dans la société au moment des licenciements non proposés aux salariés reclassés démontrent un exécution de mauvaise foi de son obligation de reclassement. Peu importe que les postes à pourvoir semblent inacceptables, l'employeur est tenu de proposer tous les postes disponibles dans la société. Cette non proposition cache une mauvaise gestion de la restructuration et le fait que l'on ait proposé des reclassements à certains salariés mais pas à d'autres, en l'espèce certains salariés ayant été reclassés, montrent que le choix des personnes à licencier n'a pas été fait de façon objective selon les critères fixés par la loi. Quand un salarié est victime d'un licenciement éconmique il lui est difficile de démontrer qu'il n'avait pas à être licencié et qu'il était possible de le reclasser. Aussi, la non proposition de postes vacants, même d'apparences inacceptables, présume de l'existence de possibiltés de reclassements non offertes aux salariés.


Ensuite, l'argument que le paiement des 2,5 milions de dommages et intérets va mettre en péril les 296 emplois restant est à relativiser quand on parle d'une marque ayant des usines dans d'autres pays dont une en Roumanie. Autrement dit voilà une société qui a de l'argent pour investir à l'étranger mais pas pour payer les indemnités de ces salariés licenciés. Or, les 2,5 millions d'euros à payer ne représentent qu'à peine les gains réalisés par la société en licenciant des salariés français pour faire faire leur travail par des salariés roumains payés 110 euros par mois. Si la Cour d'Appel a condamné la société à payer 2,5 millions d'euros d'indémnités c'est qu'elle a estimé, au vue des piéces fournies par l'entreprise, qu'elle avait les moyens de payer.


Dans un pays qui se vante de remettre la valeur « travail » au centre de son projet social et qui dispose qu'il faut supprimer les allocations aux demandeurs d'emplois refusant deux offres d'emplois dites « raisonnables » ce doit d'exiger des entreprises qui réalisent des licenciements de tout faire pour reclasser les salariés licenciés en leur proposant tous les postes disponibles dans la

société en ce compris ceux paraissant inacceptables.

 

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