Cour des Comptes et SPA : les dérives structurelles dans les associations à gros budget :

 

La rapport de la Cour des Comptes sur la gestion de la SPA va peut-être faire date, dans la mesure où il dénonce les dérives que connaissent de nombreuses associations à gros budget, dérives essentiellement liées à la libre gestion des intérêts des placements financiers par celle-ci..

En effet, la Cour des Comptes fait apparaître une hausse importante des couts de fonctionnement (43 % du montant des dons) et parallèlement une somme de plus de 40 millions d'euros placée en placements financiers dans les banques et donc non consacrés aux actions envers les animaux.

En réalité il s'agit du même mécanisme présent dans bon nombre d'association que l'on peut qualifier de « cercle vicieux » lié à la gestion de fonds propres par les associations.

Pour comprendre il faut se rappeler qu'une association loi 1901 est une personne morale sans but lucratif, c'est-à-dire qui ne doit pas faire de bénéfices donc qui ne doit pas gagner d'argent. Dès lors, tous les dons et toutes les subventions publiques doivent être dépensées pour la réalisation de l'objet de l'association.

Le problème qu'a rencontré de nombreuses associations (et qui touche encore aujourd'hui les petites associations) consiste dans le décalage qui existe entre le versement des subventions ou la perception des dons et la date impérative du paiement des charges de l'association. Concrètement, alors qu'une association doit payer ses charges tous les mois (salaires, loyers etc...), les subventions sont payées au mieux en mars ou avril et les dons sont irréguliers tout au long de l'année.

Pour faire face à ce décalage, les associations se constituent donc une trésorerie en économisant sur le subventions versées l'année d'avant pour faire face au début de l'année suivante en attente du versement des subventions ou de l'entrée des dons.

Cependant les associations à fortes notoriétés (SPA) et celles relevant des dépenses obligatoires des collectivités territoriales (comme dans le domaine de la protection de l'enfance) assurées de toucher leurs subventions ou d'atteindre un montant minimum de dons bénéficient d'avances de trésoreries par les banques rendant inutile la réalisation d'économies pour faire face aux dépenses courantes du début de l'année suivante.

Cependant entre temps les associations qui placent les sommes économisées en placement financier dans l'attente de leur utilisation constatent que ces placements génèrent des intérêts, intérêts non compris dans les budgets et donc constituant des fonds propres pour l'association dont elle a la libre disposition.

Bien entendu ces « fonds propres » devraient être ré-affectés au budget de l'association pour des dépenses directement liées aux actions menées par l'association ou pour créer de nouvelles actions en rapport avec l'objet de l'association.

Cependant, et à partir du moment où il y a une somme d'argent libre d'utilisation, une « cagnotte » à disposer, les intérêts individuels et particuliers prennent souvent le dessus et ces sommes ne sont que très rarement affectées directement aux actions de l'association. Très souvent elles sont utilisées par les associations pour accorder des avantages en nature à son personnel d'encadrement ou d'acquérir des immeubles et donc de se constituer un patrimoine immobilier.

Malheureusement l'octroi d'avantages en nature et/ou les frais d'acquisitions et d'entretien des immeubles ainsi achetés engendrent une augmentation des coûts de fonctionnement de l'association devant être supportée par le budget principal dès lors que le rendement des placements financiers est insuffisant, engendrant ainsi le « cercle vicieux » des fonds propres des associations contraintes de placer plus d'argent pour toucher plus d'intérêts et donc financer les dépenses « somptuaires » décidées par l'association.

Cela explique pourquoi une association peut avoir des difficultés de financement tout en ayant des placements financiers et/ou immobiliers : la gestion des intérêts issues des placements par l'association augmente les coûts de fonctionnement de l'association obligeant celle-ci à faire plus d'économies sur la réalisation de ses actions pour augmenter les placements et donc les gains réalisés par ces placements.

La dénonciation de la gestion de la SPA par la Cour des Comptes va peut-être faire réagir l'État, mais aussi les collectivités territoriales, sur la nécessité de plus contrôler, de plus encadrer la gestion des placements financiers et des acquisitions d'immeubles par les associations qui sont, en principe, incompatibles avec l'absence de but lucratif d'une association.