Nouvelle baisse du budget consacré à l'aide juridictionnelle dans le budget 2010 :

Publié le par gafreddy

Très mauvaise nouvelle pour ceux qui croient dans la justice de notre pays, puisque selon le journal « Aujourd'hui en France » du 30 septembre 2009, le budget alloué à l'aide juridictionnelle dans le budget 2010 devrait être de 275 millions d'euros contre 300 dans le budget 2009 et 327 dans le budget 2007.

Concrètement, cela signifie que le financement des aides versées aux plus modestes pour bénéficier de l'aide d'un avocat, mais aussi le financement de l'accès au droit et de la médiation familiale vont être revues à la baisse, sauf si les Conseils Généraux augmentent leur contribution à ce dispositif.


Seulement les Conseils Généraux qui souhaitent augmenter leurs contributions au dispositif vont devoir augmenter les prélèvements donc les impôts locaux qui augmentent déjà fortement cette année.


Aussi on comprend mieux pourquoi il faudrait faire appel aux fonds propres des associations bénéficiant de subventions au titre des dépenses obligatoires pour financer les actions relatives à l'accès au droit et à la médiation familiale permettant ainsi à l'aide juridictionnelle de ne financer que les frais directement nécessités par l'assistance d'un avocat.


Pour ce faire les Conseils Généraux et l'Etat, principaux bailleurs de fonds des associations relevant de l'assistance à l'enfance en danger (AEMO), n'ont qu'à exiger que les revenus de placements financiers réalisés par ces fonds publics soient consacrés au financement d'actions relatives à l'accès au droit et/ou à la médiation familiale au lieu d'être utilisé pour l'acquisition d'immeubles ou l'octroi d'avantages en nature sans rapport avec une association sans but lucratif.


Avec cette baisse du budget alloué par l'Etat à l'aide juridictionnelle nul doute que les avocats vont de nouveaux descendre dans la rue pour obtenir le financement nécessaire à cette action d'intérêt général. En cette période pré-électorale il est à craindre que les Conseils Généraux soient tentés de compenser la baisse et donc de préparer une nouvelle hausse des impôts locaux. Quel gâchis.

 

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