Top articles
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Maltraitance et séparations : l'échec des services de protection de l'enfance :
Le drame de la petite Marina maltraitée pendant plusieurs années avant d'être tuée par ses parents n'est pas le seul échec des services sociaux de protection de l'enfance qui accusent de graves lacunes dans le domaine des séparations. Ainsi, dans un article...
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Le décret définissant le nouveau statut des chercheurs et professeurs d'université est publié au Journal Officiel du 25.04.2009:
Son intitulé exact est : Décret no 2009-460 du 23 avril 2009 modifiant le décret no 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités...
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Le simple fait de filmer ou photographier un écran dans une salle de cinéma est désormais un délit
Dans le cadre de la loi la loi du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet - publié au journal officiel du 13 juin 2009 - , un article de cette loi, passé inaperçu, pénalise fortement le simple fait de filmer ou...
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Restructuration dans la grande distribution encouragée par la politique du gouvernement
Dans un article du 13 mars 2009 archivé sur ce site nous annoncions des plans sociaux dans le cadre de la grande distribution, avec départs volontaires, restructurations et licenciements économiques. Face à cette perspective peu réjouissante, le gouvernement...
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L'accès à internet est un droit fondamental parce qu'il est un mode d'accès pour les droits administratifs et la seule voie d'accès pour les nouveaux réseaux sociaux
Le débat consacré à l'adoption de la loi Création et Internet , dite HADOPI, se résume désormais dans le fait de savoir si l'accès à internet est un droit fondamental dont on ne peut être privé que par une décision judiciaire, ou s'il n'est pas un droit...
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Décret no 2009-348 du 30 mars 2009 relatif aux conditions de rémunération des dirigeants des entreprises aidées par l’Etat ou bénéficiant du soutien de l’Etat du fait de la crise
Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, Vu la Constitution, notamment son article 37 ; Vu le code de commerce ; Vu la loi no 2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement...
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L'accès à internet consacré par le Conseil Constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel fait de l'accès à internet un mode privilégié d'exercice de la liberté d'expression, de communication et de participation à la vie démocratique : Plus qu'une simple décision de non conformité à la Constitution, le Conseil Constitutionnel...
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En réponse aux partisans de la TVA sociale :
Selon un dernier sondage 64 % des français sont opposés à la TVA sociale. cela signifie que prêt de 30 % sont pour, dont les 200.000 adhérents de l'UMP revendiqués par Jean-François Copé. Il existe donc un nombre important de français qui, malgré les...
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Entreprises attention aux autoentrepreneurs !
Le Ministère du Travail annonce à grands coups de communication qu'il fait partie de ses priorités la chasse aux faux autoentrepreneurs, c'est-à-dire les personnes obligées de travailler sous ce statut par une ou des entreprises. Il précise même qu'un...
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Réunion du 15 décembre 2009 sur le recrutement : la sécurisation juridique des contrats .
Au cours de la réunion relative au recrutement organisé par le Cercle de l'Entreprise il a été évoqué par les chefs d'entreprise le besoin de sécuriser juridiquement les recrutements par le biais de la rédaction des contrats de travail dans une logique...
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Alerte info permis à points
Depuis quelques jours circule une information selon laquelle il serait possible de contester un retrait de points sur le permis de conduire infligé au titulaire d'un permis délivré avant le 01 juillet 1992 en application du principe de la non rétroactivité...
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Désolé Madame Albanel, quand les films sont bons les DVD se vendent sans avoir besoin d'HADOPI :
La meilleure preuve consiste tout simplement dans la dépêche du Cercle Finance en date du 30.04.2009 et relative au relèvement de la recommandation pour le cours de l'action dreamworks lié à une meilleure santé du marché du DVD que prévue : DreamWorks...
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MOI AUSSI JE SUIS EN GREVE CE 29 janvier 2009
"TOUS ENSEMBLE, TOUS ENSEMBLE !"