La loi du 01 décembre 2008 instituant le RSA ou la renaissance du sous-prolétariat.

 

La loi du 01 décembre 2008 remplace le Revenu Minimum d'Insertion et l'Allocation de Parent Isolé par le Revenu de Solidarité Active, avec pour objectif de donner un statut à la catégorie des travailleurs pauvres et de faire renaitre un sous-prolétariat nécessaire à l'industrie et à la grande distribution.

En effet, alors que le RMI permettait aux personnes ne disposant pas de revenus de toucher un minimum vital et d'effectuer une formation en vue de trouver du travail, le RSA permet en plus aux personnes qui travaillent (salariés, travailleurs indépendants, agriculteurs) et qui touchent moins qu'une somme fixée par décret de toucher un complément de rémunération par l'Etat et les Conseils Généraux leur permettant d'atteindre la somme fixée par le décret.

Compte tenu que le RSA remplace le RMI mais aussi l'Allocation de Parent Isolé, le RSA a bien comme objectif de rendre supportable le temps partiel imposé aux femmes seules ou avec des enfants assurant ainsi une main d'œuvre bon marché pour les industries et grands magasins. De même elle a pour objectif de maintenir au SMIC bon nombre de salariés qui ne parviennent pas à s'en sortir pour éviter toute revendication sur les salaires.

Le fait de rendre supportable aux travailleurs pauvres leur condition pour qu'ils le restent est renforcé par l'institution du contrat d'insertion unique. En effet, tout employeur potentiel (qu'il soit privé ou public) souhaitant bénéficier d'une main d'œuvre bon marché peut avoir recours au Contrat d'Insertion Unique qui procure une aide financière directe de l'Etat et enchainer à l'issue de ce contrat d'insertion par un contrat à temps partiel à durée indéterminée permettant au salarié de toucher le complément du RSA.

Ce sous-prolétariat n'est pas limité à la catégorie des salariés, mais aussi aux travailleurs indépendants et agriculteurs donnant ainsi l'illusion d'une baisse du chômage. En effet, grâce au statut auto-entrepreneur tout le monde va pouvoir, du jour au lendemain devenir chef d'entreprise sans payer de cotisations s'ils n'encaissent pas d'argent. Avec le versement du complément de revenus à ces chefs d'entreprise au titre du RSA on va pouvoir faire baisser les chiffres du chômage en finançant artificiellement un secteur commerçant déficitaire.

Bien entendu tout ceci à un coût et il va être essentiellement supporté par les personnes, comme les artisans et commerçants en retraite, qui vivent de leurs placements et de leurs loyers. Ainsi la loi prévoit une taxe additionnelle de 1,1 % portant sur : les revenus du patrimoine et de placements visés aux articles L.136-6 et L.137-7 I et II du Code de la Sécurité Sociale tel que les revenus fonciers (loyers perçus), les rentes viagères constituées à titre onéreux et les revenus de capitaux mobiliers.

Le RSA avait pour objectif de permettre aux personnes privées de ressources de s'en sortir par le travail et le retour à l'emploi. En réalité, en rendant supportable la pauvreté et la précarité ce dispositif ne va que stabiliser puis renforcer les effectifs de travailleurs pauvres tout en poussant de nouvelles catégories de personnes (artisans et commerçants retraités) dans la misère.

Telle est la politique de la France qui souhaite avoir une main d'œuvre bon marché dans l'espoir de voir se produire un mouvement de « re-localisation » des industries sans se préoccuper des effets néfastes de cette politique sur la consommation et donc sur la croissance.